L’utilisation du modèle des conditions générales de réservation ou de vente, téléchargeable ci-dessous, implique l’acceptation sans réserve de la présente clause exonératoire de responsabilité.
En tant que Professionnel, vous devez informer précisément les consommateurs du cadre dans lequel s’inscrit votre relation contractuelle avec le consommateur et des obligations qui en découlent, notamment par l’insertion via votre plateforme Solocal Manager de conditions générales.
Les conditions générales sont proposées par Solocal uniquement à titre indicatif et informatif et ne constituent pas un conseil juridique. La mise à disposition desdites conditions générales n’a pas pour objet de créer une relation avocat-client entre Solocal et vous. Il n’existe aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité desdites conditions. Celles-ci constituent d’ailleurs un modèle unique, devant être adapté.
Avant de publier des conditions générales sur votre site, vous devez
- obtenir les conseils juridiques adéquates et,
- lire (ou faire lire) attentivement les conditions contractuelles proposées, modifier (ou faire modifier), supprimer (ou faire supprimer) et ajouter (ou faire ajouter) toutes les dispositions utiles afin de vous assurer que vos conditions générales sont à jour et adaptées à la législation applicable à votre activité professionnelle ainsi qu’aux produits ou services que vous distribuez (des mentions seront à rajouter si par exemple vous vendez des dispositifs électriques ou électroniques, etc.).
Ces conditions générales peuvent être utilisées pour permettre la réservation en ligne de vos produits, comme pour en permettre l’achat directement sur votre site.
En tout état de cause, Solocal décline expressément toute responsabilité quant à la mise à disposition ou la reproduction de tout ou partie desdites conditions générales au sein de vos conditions générales de vente ou de réservation.
[En jaune dans le document], informations qu’il vous conviendra de supprimer de la version définitive et le cas échéant, éléments que vous devrez compléter.
Version février 2021
Téléchargez notre modèle de Conditions générales de réservation ou de vente
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