Vous avez un abonnement en cours et souhaitez faire une demande de résiliation anticipée pour force majeure (cessation d'activité par exemple) ?
Dans ce cas, vous devez nous adresser votre demande en utilisant le formulaire de contact disponible dans l'espace client de notre plateforme Solocal Manager dans le sous-menu "Contacter Solocal" accompagné d'un justificatif.
Les cas de résiliation anticipée pour force majeure et les justificatifs attendus sont :
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Cessation définitive ou temporaire de l’activité, dissolution, mise en sommeil pour les personnes morales (SA, SARL, SAS, EURL, SNC…)
- Justificatif à fournir : KBIS de radiation fourni exclusivement par le RCS avec mention de la date de fin d’activité ; ou Extrait d’Inscription du registre National des Entreprises ou Synthèse-Guichet Unique des Entreprises, données issues de l’INPI
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Cessation définitive ou temporaire de l’activité, dissolution radiation pour des entreprises individuelles (auto ou micro-entrepreneur, profession libérale, artisan, commerçant, intermittent du spectacle, exploitant agricole …)
- Justificatif à fournir : KBIs de radiation fourni par la Chambre des Métiers ou par le RCS ou d’un document émanant d’un organisme officiel tels que URSSAF ou Assurance Maladie attestant de la radiation effective de la personne physique avec mention de la date de fin d’activité
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Décès pour des personnes physiques de type entrepreneur individuel, professions libérales, micro-entrepreneur, intermittent du spectacle, exploitant agricole
- Justificatif à fournir : un certificat de décès délivré par le médecin constatant le décès ou l’acte de décès enregistré à l’état civil
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Vente / Cession du fonds de commerce
- Justificatif à fournir : attestation de vente du fonds de commerce émanant de l’avocat/cabinet juridique, de la société d’expertise comptable (acte électronique recevable)
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Intempéries et/ou catastrophes naturelles
- Justificatif à fournir : la publication au Journal Officiel du décret, de l’arrêté ou de la circulaire.
Important : le représentant légal de l’entreprise et/ou le signataire de la commande en cours sont les seuls habilités à demander la résiliation.
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